Qu’est-ce que
l’accessibilité numérique ?
Définition officielle
« L’accessibilité du web signifie que les sites web, les outils et les technologies sont conçus et développés de façon à ce que les personnes handicapées puissent les utiliser. Plus précisément, les personnes peuvent :
- percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le web
- contribuer sur le web »
Web Accessibility Initiative - consulter la page
Et concrètement ?
Selon son handicap, une personne utilisant un site web peut avoir besoin de zoomer ou d’agrandir les caractères, d’utiliser un logiciel de lecteur d’écran, de naviguer uniquement avec le clavier ou la souris, que les vidéos soient sous-titrées, que les textes soient simples et faciles à lire, que les couleurs soient suffisamment contrastées, que les mouvements soient limités...
Si tous ces éléments sont pris en compte dans le développement du site web, alors celui-ci pourra aussi être utilisé par une personne porteuse d’un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.
L’accessibilité est devenue obligatoire pour certains secteurs
En France, plusieurs textes ont rendu l’accessibilité numérique obligatoire.
Pour le secteur public élargi
Article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Cette loi concerne la communication en ligne réalisée par :
- les personnes morales de droit public
- certaines personnes morales de droit privé délégataires d’une mission de service public ou créées pour répondre à des besoins d’intérêt général (hors industriel ou commercial)
- les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 250 millions d’euros
Pour ces organismes, les obligations sont les suivantes :
- Afficher sur la page d’accueil la mention de conformité ou non conformité du site
- Publier une déclaration d’accessibilité
- Élaborer et publier un schéma pluriannuel prévoyant une mise en accessibilité en maximum trois années
- Permettre aux usagers de signaler facilement les non conformités
Pour de nombreuses entreprises, notamment le e-commerce
Directive européenne 2019/882 relative aux produits et aux services
Cette directive, entrée en vigueur le 28 juin 2025, rend obligatoire la mise en accessibilité de certains services numériques, notamment pour le commerce électronique.
Un arrêté du 9 octobre 2023 vient préciser les exigences applicables Source Legifrance
Les services concernés par l’obligation sont les suivants :
- les services de communications électroniques
- l’accès à des services de médias audiovisuels
- les services de transport
- les contrats et services bancaires
- le commerce électronique
Une exemption est prévue pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 million d’euros.
Selon cet arrêté,
« Les sites internet, y compris les applications en ligne connexes, et les services intégrés sur appareils mobiles, y compris les applications mobiles, sont rendus accessibles d'une manière cohérente et appropriée en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes »
En dehors de cette obligation légale, réfléchir à l’accessibilité d’un site web lors de sa conception, ça ne coûte pas plus cher et ça permet à chacun et chacune d’y accéder.
Sur quelle base juge-t-on si un site est accessible ?
WCAG, norme européenne, RGAA... Avec tous ces référentiels, qu’est-ce qui permet de dire si un site est accessible ou non ?
Au niveau international, il existe la norme WCAG (Web Content Accessibility Guidelines), rédigée par le W3C (World Wide Web Consortium). Cet organisme à but non lucratif a pour mission de standardiser le web.
Au niveau européen, la norme EN 301 549 V3.2.1 a été adoptée en 2021.
En France, c’est le référentiel RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) qui s’applique. La version 4 du RGAA (souvent prononcé « RG2A ») reprend 106 critères techniques et détaille comment tester et valider chacun.
Concrètement, comment rendre son site accessible ?
Les critères du RGAA sont très précis et concrets. Il est donc aisé (et recommandé) de les appliquer dès la phase de développement du site web ou de l’application.
Sur des sites existants, on peut également, pour un échantillon de pages données, vérifier la conformité de la page pour chaque critère. Il suffira ensuite de corriger les non-conformités en faisant appel à un développeur compétent sur ce sujet. Bien sûr, lorsque l’on est concerné par l’obligation légale d’accessibilité, l’audit et le plan de mise en conformité devront être formalisés et publiés.
Quand on travaille sur l’accessibilité d’un site web, on vérifie par exemple le contraste des couleurs, la hiérarchie des titres, les informations concernant les images... L’objectif est de s’assurer que le site pourra être consulté en utilisant des technologies d’assistance (un lecteur d’écran par exemple), en utilisant le clavier plutôt que la souris, en zoomant...
Et vous ? Votre site web est-il accessible ?